En novembre dernier, l'UMP avait envoyé des emails par millions afin de recruter de nouveaux adhérents. Les adresses des destinataires avaient été prises dans les bases de données de sociétés spécialisées, recueillies sur la base de l'opt-in : les internautes concernés avaient donné leur accord.

Seulement, estimant que leur accord ne concernait pas les démarches politiques ou n'ayant jamais donné cet accord, une centaine d'internautes avaient saisi la Commission nationale informatique et libertés. Elle a donné ses conclusions jeudi dernier. Et selon elle, l'UMP n'a pas fauté.

La CNIL n'a pas noté de "problème majeur" dans les mailing de l'UMP : le parti a fait appel à des éditeurs de bases de données, qui ont recueilli les adresses avec l'accord des internautes. Surtout, l'UMP n'a jamais eu connaissance de ces adresses. Dans ses conclusions, la CNIL se montre gênée par un seul point : la liste rouge que l'UMP a commencé à constituer, susceptible "d'être perçue comme constituant un fichier d'opposants à l'UMP".

Cette question a permis à la Commission de préciser certains points concernant l'emailing politique, qui devrait être intensif d'ici à l'élection présidentielle. Car certaines zones de flou demeurent. Interrogé par Bertrand Lemaire sur son blog, le secrétaire général de la CNIL estime ainsi que "l'information des internautes quant à l'usage possiblement politique des adresses collectées était insuffisante".

La Commission mettra en place des règles de conduite qui seront l'objet d'une table ronde avec les partis politiques au mois de mai.