Le projet de loi contre la délinquance devrait être présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres.

« Nous n'avons pas peur de la sanction et même, la première des préventions, c'est l'existence de la sanction », a-t-il affirmé, avant de préciser deux éléments nouveaux : d’une part, « l'élargissement de la gamme de la sanction, qui va d'une admonestation jusqu'à la prison » , et d’autre part, « le souci que nous avons eu avec le garde des Sceaux qu'il n'y ait aucun acte de délinquance fait par un mineur qui ne soit sans réponse, et une réponse extrêmement rapide », a-t-il ajouté.

Donner de nouveaux pouvoirs au maire Parmi les mesures qui figurent dans l’avant-projet, le maire devient l'un des pivots de la politique de prévention de la délinquance. Il présidera un «conseil des droits et des devoirs des familles», qui pourra effectuer des rappels à l'ordre et proposer des mesures d'aide aux parents qui rencontrent des difficultés à assurer leur mission d'éducation. Le Maire pourra par ailleurs proposer un accompagnement parental «lorsque l'ordre et la tranquillité publique sont menacés». Le texte propose que le maire puisse obtenir le pouvoir de décider d'une hospitalisation d'office. Dans l'esprit de la loi, la prévention de la délinquance passe aussi par la protection des plus vulnérables. Ainsi un fichier national devrait être créé pour recenser les personnes internées pendant cinq ans. Les conseils locaux de prévention de la délinquance sont généralisés à l'ensemble des villes de plus de 10 000 habitants.

Combattre l’absentéisme scolaire Le texte prévoit de combattre l'absentéisme scolaire, au travers de mesures coordonnées par les maires, comme la mise sous tutelle des allocations familiales ou des stages d'«aide à la parentalité» pour que les familles puissent assumer la scolarité de leurs enfants. Si l'autorité judiciaire le requiert, il pourrait être possible d'imposer aux parents un suivi psychologique de leur enfant.

Lutter contre la délinquance des mineurs Des «mesures éducatives» figurent également dans l’avant-projet de loi. Il s’agit par exemple, d’organiser un «éloignement temporaire» du mineur qui est soumis à la mauvaise influence de son quartier. Le texte institue aussi un «avertissement judiciaire» plus dissuasif que les admonestations et une «obligation de réparer» le dommage causé. Au besoin, le mineur pourra se voir prescrire une «activité de jour», pour «l'immerger dans le monde du travail et lui faire comprendre les règles qui s'y appliquent».