La construction d’une société laïque, qui respecte la liberté spirituelle de chacun, est un objectif essentiel à l’équilibre de notre République. Au-delà des réponses forcément partielles que requièrent les situations de crise, elle doit s’inscrire dans le long terme et suppose un effort concerté dont les services publics sont à la fois l’enjeu et l’instrument privilégié.

C’est dans cette perspective que le Président de l’UMP a pris l’initiative de constituer un groupe de travail sur la laïcité dans les services publics, dont la présidence a été confiée à André Rossinot, maire de Nancy, Président du Parti radical et président du Centre national de la fonction publique territoriale. Depuis février 2006, de nombreuses auditions ont été menées, principalement centrées sur des acteurs de terrain. Le milieu éducatif, l’hôpital et les services publics locaux ont été privilégiés. Sur cette base, le groupe de travail propose d’orienter l’action publique dans deux directions.

Première direction. Consolider et promouvoir la laïcité dans les services publics de proximité. L’évolution de notre société impose aujourd’hui de faire reposer le principe de laïcité sur des bases juridiques plus solides et plus efficaces. Cela implique de définir un ensemble de règles claires et concrètes, afin que chaque citoyen puisse mesurer la portée des droits et des devoirs qui découlent du caractère laïque de la République et de la société française. A cet égard, le groupe de travail préconise, parmi d’autres mesures, d’adapter la réglementation hospitalière afin de mieux définir le devoir de respect des règles sanitaires et des principes de vie à l’hôpital qui pèse sur les patients et sur les tiers intervenant en milieu hospitalier (familles, associations…). Il est par exemple proposé d’interdire expressément, dans le code de la santé publique, la récusation des praticiens et des personnels soignants pour des raisons religieuses ou discriminatoires. Des mesures comparables sont par ailleurs envisagées s’agissant du milieu éducatif et des services publics locaux.

Seconde direction. Créer les conditions d’une adhésion durable de tous les citoyens aux valeurs républicaines La laïcité est un idéal avant d’être une norme juridique créatrice de droits et d’obligations. Le caractère laïque de notre République ne sera une évidence pour tous que si toutes les composantes de la société, et notamment les populations issues de l’immigration, voient dans ce principe à la fois une chance, la garantie de pouvoir exercer librement leur culte et une valeur indissociable de la liberté et de l’égalité. C’est pourquoi l’action publique doit s’orienter essentiellement vers un effort d’explication, d’information et d’éducation à la laïcité. En particulier, une approche raisonnée et objective de la laïcité et des religions comme faits de civilisation est indispensable à la compréhension de notre société. Elle est tout à fait compatible avec le caractère laïque de l’école publique. Le rapport envisage donc la possibilité de renforcer l’enseignement de la laïcité et du fait religieux au collège et au lycée, dans le cadre des matières existantes. Cependant, l’école ne peut assumer seule la promotion de la laïcité et des valeurs républicaines, qui doivent faire l’objet d’une véritable formation continue à la citoyenneté. Sur ce plan, le groupe de travail propose notamment l’adoption d’une charte de la laïcité et de la citoyenneté, qui serait remise à l’occasion des moments clefs de la vie citoyenne.